Dès la première demi-journée d’absence
Information immédiate de la famille et demande de justificatif : enregistrement de l’absence au niveau de l’établissement.
Dès la 4ème demi-journée d’absence non justifiée dans le mois
Envoi d’un courrier aux parents : convocation éventuelle, alerte du service social de secteur si nécessaire.
Au plus tard à la 8ème demi-journée d’absence non justifiée dans le mois
1er signalement -vers l’Inspection académique- par saisie sur le logiciel ABSENCE
- En services académiques à l’IA : courrier d’avertissement et demande de participation à un entretien avec le directeur adressé aux parents
Après l’avertissement de l’IA
Convocation de la famille par l’établissement à un entretien avec le directeur (obligatoire) ; à l’issue de l’entretien des propositions de solution doivent être arrêtées et saisies immédiatement sur le logiciel ABSENCE.
Retour de l’élève (à tout moment)
Saisie du retour sur le logiciel afin d’arrêter les procédures de sanction en cours (obligatoire)
- En services académiques à l’IA : enregistrement du retour de l’élève.
En cas de persistance de l’absentéisme de l’élève ou en cas de rupture de dialogue avec la famille
2ème signalement -vers l’Inspection académique- par saisie sur le logiciel ABSENCE.
Les écoles situées en "zone police" adresseront un signalement au commissariat de quartier.
- En services académiques à l’IA : convocation de l’élève et la famille à un entretien avec l’IEN de circonscription.
En cas de non respect du contrat
Demande de saisine du procureur auprès de l’inspectrice d’académie, via le logiciel ABSENCE.
- En services académiques à l’IA : après avis, le cas échéant, du S.S.F.E.* et du S.P.S.F.E.*, signalement au procureur de la République.
*S.S.F.E. : service social en faveur des élèves
*S.P.S.F.E. : service de promotion de la santé en faveur des élèves