Législation : textes de référence

Sites de référence

• Adress’RLR:  offre l’accès à l’ensemble des textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et établissements relevant du MEN et du MESR. Cette application en ligne remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR).
• Bulletin officiel en ligne
• Legamedia (Educnet): la référence pour les questions de droit liées aux usages de l’informatique, d’internet et des ressources numériques dans l’éducation.
• Legifrance: service public de la diffusion du droit, accès à la totalité des textes publiés au Journal Officiel.

Textes de références

• Codes de référence : memento des écoles
  http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/memento_v4/index2.htm

• Légifrance : textes et lois en vigueur
  http://www.legifrance.gouv.fr/

• BO en ligne
  http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm

• Fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 
  http://www.eduscol.education.fr/D0028/default.htm

• Missions du directeur d’école
  http://eduscol.education.fr/D0028/vademecum.htm

Obligation scolaire

• Mesures pour lutter contre le manquement à l’obligation scolaire
  http://www.eduscol.education.fr/D0183/

Législation et Multimédia

• CNIL Commission Nationale Informatique et Liberté
  http://www.cnil.fr/

• Aspects juridiques d’Internet et des créations numériques
  http://www.legalis.net/

Sécurité Santé Hygiène

• BO Soins et Urgences dans les écoles
  http://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs1/texte.htm

• BO Autorisation de sorties
  http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm

• Plan de Mise en Sûreté face aux risques majeurs – BO HS n°3 du 30 mai 2002
  http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm

• Association Transport
  http://www.anateep.asso.fr/

• La sécurité des aliments: les bons gestes
  http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020110/MENE0102836C.htm

• La restauration à l’école
  http://www.education.gouv.fr/cid45/restauration.html

• Collation à l’école maternelle
  http://www.ien-morlaix1.ac-rennes.fr/Sant%E9/Dossier_collation.htm

• Enfance maltraitée
  http://www.allo119.gouv.fr/

• Tout ou presque sur les droits des enfants
  http://www.droitsenfant.com/

Conseil d’école

• Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école
  http://www.education.gouv.fr/bo/2000/23/som.htm
  http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/encart.htm

Adaptation et intégration scolaire

• Handiscol
  http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html

Scolarisation

• Scolarisation des nouveaux arrivants et enfants du voyage BO Hors Série
  http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/default.htm

Photographie scolaire

• BO n° 24 du 12 juin 2003
  http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

Photocopies 

• Centre français d’exploitation du droit de copie
  http://www.cfcopies.com/V2/