Législation : textes de référence

Sites de référence

  • Adress’RLR:  offre l’accès à l’ensemble des textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et établissements relevant du MEN et du MESR. Cette application en ligne remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR).
  • Bulletin officiel en ligne
  • Legamedia (Educnet): la référence pour les questions de droit liées aux usages de l’informatique, d’internet et des ressources numériques dans l’éducation.
  • Legifrance: service public de la diffusion du droit, accès à la totalité des textes publiés au Journal Officiel.

Textes de références

  • Codes de référence : memento des écoles
    http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/memento_v4/index2.htm
  • Légifrance : textes et lois en vigueur
    http://www.legifrance.gouv.fr/
  • BO en ligne
    http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm
  • Fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 
    http://www.eduscol.education.fr/D0028/default.htm
  • Missions du directeur d’école
    http://eduscol.education.fr/D0028/vademecum.htm

 

Obligation scolaire

  • Mesures pour lutter contre le manquement à l’obligation scolaire
    http://www.eduscol.education.fr/D0183/

 

Législation et Multimédia

  • CNIL Commission Nationale Informatique et Liberté
    http://www.cnil.fr/
  • Aspects juridiques d’Internet et des créations numériques
    http://www.legalis.net/

 

Sécurité Santé Hygiène

  • BO Soins et Urgences dans les écoles
    http://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs1/texte.htm
  • BO Autorisation de sorties
    http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm
  • Plan de Mise en Sûreté face aux risques majeurs – BO HS n°3 du 30 mai 2002
    http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm
  • Association Transport
    http://www.anateep.asso.fr/
  • La sécurité des aliments: les bons gestes
    http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020110/MENE0102836C.htm
  • La restauration à l’école
    http://www.education.gouv.fr/cid45/restauration.html
  • Collation à l’école maternelle
    http://www.ien-morlaix1.ac-rennes.fr/Sant%E9/Dossier_collation.htm
  • Enfance maltraitée
    http://www.allo119.gouv.fr/
  • Tout ou presque sur les droits des enfants
    http://www.droitsenfant.com/

 

Conseil d’école

  • Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école
    http://www.education.gouv.fr/bo/2000/23/som.htm
    http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/encart.htm

 

Adaptation et intégration scolaire

  • Handiscol
    http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html

 

Scolarisation

  • Scolarisation des nouveaux arrivants et enfants du voyage BO Hors Série
    http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/default.htm

 

Photographie scolaire

  • BO n° 24 du 12 juin 2003
    http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

 

Photocopies 

  • Centre français d’exploitation du droit de copie
    http://www.cfcopies.com/V2/

Lien Permanent pour cet article : http://ien-saverne.site.ac-strasbourg.fr/2010/09/02/legislation-textes-de-reference/