La circulaire du 25/08/2014 précise la procédure à suivre pour ce qui concerne l’agrément des intervenants extérieurs :
La procédure d’agrément tient compte des trois catégories d’intervention suivantes :
Intervenants extérieurs bénévoles qui interviennent comme aide à la sécurité, aux tâches matérielles et à l’exécution des consignes du maître mais non chargés d’enseignement :
Intervenants extérieurs, bénévoles ou rémunérés, membres d’associations ou centres d’accueil ou individuels, qui interviennent et participent à l’enseignement :
Intervenants extérieurs rémunérés, mis à disposition par une collectivité publique et qui participent à l’enseignement :
Pour toute demande de reconduction d’un agrément accordé les années antérieures,
Les demandes d’agrément seront adressées à l’Inspecteur de l’Education nationale 2 semaines avant le début de l’activité, en tenant compte des périodes de congés scolaires.
Lorsqu’un intervenant est mis à disposition par une association, un centre d’accueil ou une collectivité territoriale, pour participer à l’enseignement, une convention sera signée avec le Directeur académique.
La demande d’agrément ou de reconduction d’agrément sera accompagnée de l’annexe à la convention actualisée.
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Modèle de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs : modèle de convention
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Annexe à la convention (Document à joindre à la demande d’agrément avant le début de l’action) : annexe à la convention.
Intervenants extérieurs rémunérés participant à l’accompagnement éducatif :
Les activités qui ne s’inscrivent pas dans le cadre réglementaire des agréments (lecture, informatique, jeux de société, environnement, échecs…) ou qui correspondent à des interventions pédagogiques ponctuelles (ex. : ateliers sportifs dans le cadre du Km solidarité) relèvent de l’autorisation du directeur :