Au BO: indemnisation des frais de déplacement

Parue au BO N°2 du 14 janvier 2016 une circulaire concernant “l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche”
(ref : NOR : MENF1518124C  / circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016)

La circulaire fait le point sur les situations ouvrant droit à une indemnisation des frais de déplacement et l’établissement d’un ordre de mission.

Tout déplacement  accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé

Sont concernées par exemple, les animations pédagogiques, des réunions CM2/6°, des réunions de directeurs…

 

 

 

 

 

 

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