Frais de déplacement liés aux animations pédagogiques

Procédure de suivi des animations et remboursement des frais de déplacements. (2019)

Pour se faire rembourser les frais de déplacement liés aux animations pédagogiques:

  • Compléter la fiche récapitulative des animations suivies pour un dispositif.  Si vous avez suivi des animations d’un autre dispositif (par ex dans l’offre départementale ou d’une autre circonscription)  il faut remplir une fiche séparée (en indiquant le numéro du dispositif (19D6700..)  (Mémo;: le numéro du dispositif correspond à l’offre d’une circonscription – 19D670009 pour Saverne  / le numéro ou code d’un module est le numéro de l’animation en 5 chiffres)
  • le formulaire listant les déplacements (distance, date, trajet…) effectués pour chaque animation ou session (de la résidence administrative au lieu de l’animation)
  • Joindre lors de la première demande l’autorisation d’utiliser le véhicule personnel, un RIB, la photocopie de la carte grise ainsi qu’une attestation d’assurance.
  • Ne pas cumuler sur une même fiche des animations ayant eu lieu sur des années civiles différentes.

Le tout est à envoyer ensuite par la voie hiérarchique (à l’ien qui transmettra).

Les documents à télécharger:

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