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Contrôle de l’assiduité scolaire

Récapitulatif de la procédure

 Dès la première demi-journée d’absence

Information immédiate de la famille et demande de justificatif : enregistrement de l’absence au niveau de l’établissement.

 

 Dès la 4e demi-journée d’absence non justifiée dans le mois

Envoi d’un courrier aux parents : convocation éventuelle, alerte du service social de secteur si nécessaire. 

 

 Au plus tard à la 8e demi-journée d’absence non justifiée dans le mois 

1er signalement -vers l’Inspection académique- par saisie sur le logiciel ABSENCE

  • En services académiques à l’IA : courrier d’avertissement et demande de participation à un entretien avec le directeur adressé aux parents 

 

 Après l’avertissement de l’IA 

Convocation de la famille par l’établissement à un entretien avec le directeur (obligatoire) ; à l’issue de l’entretien des propositions de solution doivent être arrêtées et saisies immédiatement sur le logiciel ABSENCE. 

 

 Retour de l’élève (à tout moment) 

Saisie du retour sur le logiciel afin d’arrêter les procédures de sanction en cours (obligatoire)

  • En services académiques à l’IA : enregistrement du retour de l’élève. 

 

 En cas de persistance de l’absentéisme de l’élève ou en cas de rupture de dialogue avec la famille 

2e signalement -vers l’Inspection académique- par saisie sur le logiciel ABSENCE.
Les écoles situées en "zone police" adresseront un signalement au commissariat de quartier.

  • En services académiques à l’IA : convocation de l’élève et la famille à un entretien avec l’IEN de circonscription

 

 En cas de non respect du contrat 

Demande de saisine du procureur auprès de l’inspectrice d’académie, via le logiciel ABSENCE.

  • En services académiques à l’IA : après avis, le cas échéant, du S.S.F.E.* et du S.P.S.F.E.*, signalement au procureur de la République.

 

 

*S.S.F.E. : service social en faveur des élèves

*S.P.S.F.E. : service de promotion de la santé en faveur des élèves

 

titre documents joints


Tableau récapitulatif de la procédure
(PDF – 14.1 ko)

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