Sites de référence
- Adress’RLR: offre l’accès à l’ensemble des textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et établissements relevant du MEN et du MESR. Cette application en ligne remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR).
- Bulletin officiel en ligne
- Legamedia (Educnet): la référence pour les questions de droit liées aux usages de l’informatique, d’internet et des ressources numériques dans l’éducation.
- Legifrance: service public de la diffusion du droit, accès à la totalité des textes publiés au Journal Officiel.
Textes de références
- Codes de référence : memento des écoles
http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/memento_v4/index2.htm
- Légifrance : textes et lois en vigueur
http://www.legifrance.gouv.fr/
- BO en ligne
http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm
- Fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
http://www.eduscol.education.fr/D0028/default.htm
- Missions du directeur d’école
http://eduscol.education.fr/D0028/vademecum.htm
Obligation scolaire
- Mesures pour lutter contre le manquement à l’obligation scolaire
http://www.eduscol.education.fr/D0183/
Législation et Multimédia
- CNIL Commission Nationale Informatique et Liberté
http://www.cnil.fr/
- Aspects juridiques d’Internet et des créations numériques
http://www.legalis.net/
Sécurité Santé Hygiène
- BO Soins et Urgences dans les écoles
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs1/texte.htm
- BO Autorisation de sorties
http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm
- Plan de Mise en Sûreté face aux risques majeurs – BO HS n°3 du 30 mai 2002
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm
- Association Transport
http://www.anateep.asso.fr/
- La sécurité des aliments: les bons gestes
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020110/MENE0102836C.htm
- La restauration à l’école
http://www.education.gouv.fr/cid45/restauration.html
- Collation à l’école maternelle
http://www.ien-morlaix1.ac-rennes.fr/Sant%E9/Dossier_collation.htm
- Enfance maltraitée
http://www.allo119.gouv.fr/
- Tout ou presque sur les droits des enfants
http://www.droitsenfant.com/
Conseil d’école
- Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/23/som.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/encart.htm
Adaptation et intégration scolaire
- Handiscol
http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html
Scolarisation
- Scolarisation des nouveaux arrivants et enfants du voyage BO Hors Série
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/default.htm
Photographie scolaire
- BO n° 24 du 12 juin 2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
Photocopies
- Centre français d’exploitation du droit de copie
http://www.cfcopies.com/V2/