Dans le cadre de la politique de promotion et de développement des partenariats transfrontaliers et compte tenu des accords pris dans la Convention 2007-2013, l’Etat et les collectivités territoriales prennent en charge les frais engagés selon les modalités suivantes : Circulaire à télécharger ici
- Rencontre (une journée) de partenaires en tiers-lieu
- Prise en charge à 100% des frais de déplacements (dans la limite de 500€)
- Sorties culturelles (demi-journée ou journée) :
- Prise en charge à 100% des frais de déplacements (dans la limite de 500€)
- Pas de prise en charge de billets d’entrées – spectacle / musées/…
- Séjour en tiers-lieu de moins de quatre jours :
- Prise en charge à 100% des frais de déplacements (dans la limite de 2000€)
- Subvention de 15€ par élève et par nuitée.
- Séjour franco-allemand de quatre jours et plus :
- Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement par l’OFAJ
Démarche
- Contacter votre transporteur (il n’est plus nécessaire de fournir 2 devis, la copie de la facture acquittée suffira)
- Compléter le formulaire de demande de subvention et l’envoyer à l’IEN pour signature (le formulaire sous sera ensuite retourné)
- Après la sortie, régler la facture du transporteur
- Après validation de la demande par l’IEN et à l’issue du déplacement, le dossier complet (formulaire, copie de la facture acquittée, 1 RIB) sera adressé à l’inspection Académique du Bas-Rhin / DIVEL 1er degré, s/c de l’IEN de Saverne
Formulaires à télécharger