Procédure de suivi des animations et remboursement des frais de déplacements.
Certains déplacements liés aux animations pédagogiques des enseignants peuvent donner lieu à remboursement.
La circulaire rectorale du 1er septembre 2023 et ses annexes précisent les règles et modalités de remboursement. Ces documents sont consultables à l’adresse suivante :
https://partage.ac-strasbourg.fr/jcms/stbgprod2_4193804/fr/prise-en-charge-des-frais-de-deplacement
Pour permettre au bureau de la formation continue de traiter au mieux ces demandes, les enseignants devront respecter la procédure suivante :
– en cas d’utilisation du véhicule personnel, un dossier administratif préalable est à compléter avant le départ en formation, composé du formulaire de demande d’autorisation d’utilisation du véhicule personnel (annexe 3 téléchargeable à l’adresse suivante : https://partage.ac-strasbourg.fr/jcms/stbgprod2_4193804/fr/prise-en-charge-des-frais-de-deplacement, à faire signer par l’IEN), d’une attestation d’assurance précisant la couverture de l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles, et d’une copie de la carte grise. Ce dossier est à transmettre au bureau de la formation continue.
– signature de la liste d’émargement ( transmise par les CPC)
– la fiche de suivi Animations pédagogiques (AP) ci-jointe doit être renseignée en totalité (pour chaque animation ayant eu lieu dans sa totalité). En effet, pour permettre une gestion plus fluide et régulière (tout au long de l’année scolaire et sur la même année scolaire), il est demandé aux enseignants de transmettre leurs demandes de remboursement de frais de déplacement dès qu’une animation pédagogique s’est déroulée dans son intégralité. Exemple 1 : L’animation pédagogique « Construction du nombre au cycle 3 » comporte 3 sessions, qui ont lieu les 25 novembre, 2 et 16 décembre 2023. La demande de remboursement des frais de déplacement serait ainsi transmise à l’issue de la dernière session et non pas en fin d’année scolaire. Exemple 2 : L’animation pédagogique « Le langage oral au cycle 2 » comporte 3 sessions, qui ont lieu le 2 décembre 2023, les 6 et 13 janvier 2024. L’animation pédagogique ayant lieu sur deux années civiles différentes, il convient d’envoyer une demande de remboursement des frais de déplacement par année civile.
– le formulaire de demande de remboursement (Formulaire d’état de frais), téléchargeable à l’adresse suivante : https://partage.ac-strasbourg.fr/jcms/stbgprod2_4193804/fr/prise-en-charge-des-frais-de-deplacement (cliquer sur POUR UNE FORMATION pour y accéder), devra être dûment renseigné, imprimé, impérativement signé par l’IEN, et transmis, accompagné d’un RIB (pour la première demande).
A noter qu’à compter du 1er septembre 2023, le remboursement forfaitaire des frais de repas (pour toute formation suivie pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h et/ou 18h et 21h) est soumis à la production d’un justificatif (facture acquittée ou, à défaut, facture non acquittée avec preuve de paiement).
Les dossiers incomplets ne pourront être traités.
Je précise que ces informations concernent également les formations suivies dans le cadre du plan départemental de formation (la fiche de suivi Animations pédagogiques n’étant pas à compléter dans ce cas). Dans ce cadre, les enseignants exerçant à temps partiel devront remplir le document « Formulaire de demande de suspension du temps partiel » (modalités de transmission précisées sur le document).
Documents annexes: